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ARTICLES
Le terme article(s) désigne tout bien de toute nature auquel sont éventuellement adjointes, dans la limite de la réglementation de vente prohibée, des prestations de service de toute nature.
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COMMANDES
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PRIX
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PAIEMENT
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GARANTIES
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Elle est valable sur présentation au constructeur de la facture d'achat du ou des articles.
Une telle garantie contractuelle sera de type "retour atelier", les frais de transport, aller-retour, du ou des articles étant à la charge de l'acheteur.
La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables (batteries, piles...), ni l'utilisation anormale ou non conforme des articles et leurs conséquences, ou les défauts provoqués par un réparateur non agréé par le constructeur.
RÉTRACTATION
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Les produits consommables déballés et/ou entamés sont exclus du champ d'application de la faculté de retour.
Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, ce dernier devant être en parfait état. Dans le cas contraire des frais de re-conditionnement de 30 euros seront facturés à l'acheteur.
L'acheteur devra signaler son souhait de retour à DIFFUSION INDUSTRIE PÉRIGORD avant la fin du délai légal de 7 jours par mail à
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. L'acheteur devra y mentionner son nom, ses coordonnées, le numéro de sa commande et la référence du ou des produits concernés.
Tout retour d'article(s) nécessite l'attribution d'un numéro de retour par DIFFUSION INDUSTRIE PÉRIGORD. Aucun retour ne sera pris en compte sans ce numéro.
Muni de ce numéro, l'acheteur pourra retourner son colis à ses frais et à l'adresse suivante :
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Les colis retournés par la poste devront l'être avec accusé de réception. En cas de manquement à ses obligations, DIFFUSION INDUSTRIE PÉRIGORD ne pourra en aucun cas accepter le retour du ou des articles(s) pour échange ou remboursement.
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UTILISATION DES DONNÉES NOMINATIVES
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Si ces dispositions devaient être modifiées, l'acheteur pourrait trouver les modifications dans les présentes conditions générales de vente. L'acheteur aurait alors le droit de les refuser en écrivant à l'adresse suivante
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Conformément à l'article 27 de la loi 78-17 du 06/01/1978, l'acheteur peut exercer ses droits d'opposition, d'accès, de suppression et de rectification des informations nominatives transmises et qui figurent dans le fichier clients de DIFFUSION INDUSTRIE PÉRIGORD. La banque de données correspondante a été déposée auprès de la CNIL - N° de fichier 1201151.
Seul le droit français est applicable aux présentes. DIFFUSION INDUSTRIE PÉRIGORD élit domicile à son siège. Tout litige avec un acheteur sera soumis exclusivement au tribunal de commerce de Périgueux, France.
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